Référentiel Qualité - Décret sorti le 6 juin 2019

Le 06 Juin 2019, le nouveau décret qualité n°2019-565 est sorti ! 32 indicateurs qualité répertorié en 7 critères

A partir du 1er janvier 2021, les Organismes de Formation devront se faire certifier sur la base d’un Référentiel National Qualité Unique. Cela signifie donc la fin du DATADOCK.

 

QUI ? 

 

Tous les organismes prestataires d’actions de développement des compétences seront tenus de se certifier au Référentiel National Qualité (remplacement du DATADOCK).

Ainsi, les entreprises pourront continuer à obtenir les financements d’Etat de leurs actions
de formation.

QUAND ? 

 

Au 1er janvier 2021, tous les organismes de formations devront répondre aux 7 critères et 32 indicateurs de qualité et se soumettre à des audits sur site.

Le 6 juin 2019, le décret n°2019-565 est paru au Journal Officiel.

Depuis la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, la Formation Professionnelle ne cesse de se réformer.

 

COMMENT ? 

 

Les OF seront certifiés pendant 3 ans :

3 audits seront réalisés au sein de l’organisme, leurs durées seront entre 0.5 jour et 1.5 jour :

- un 1er audit initial

- un audit de suivi (entre les 14ème et 22ème mois suivant l’audit initial)

-un audit de renouvellement au bout de trois ans.

Les OF disposant d’une certification CNEFOP active au 31/12/18 et au moment de la demande de certification auront des aménagements dans la durée des audits.