Référentiel Qualité - Décret sorti le 6 juin 2019
Le 06 Juin 2019, le nouveau décret qualité n°2019-565 est sorti ! 32 indicateurs qualité répertorié en 7 critères
A partir du 1er janvier 2021, les Organismes de Formation devront se faire certifier sur la base d’un Référentiel National Qualité Unique. Cela signifie donc la fin du DATADOCK.
QUI ?
Tous les organismes prestataires d’actions de développement des compétences seront tenus de se certifier au Référentiel National Qualité (remplacement du DATADOCK).
Ainsi, les entreprises pourront continuer à obtenir les financements d’Etat de leurs actions
de formation.
QUAND ?
Au 1er janvier 2021, tous les organismes de formations devront répondre aux 7 critères et 32 indicateurs de qualité et se soumettre à des audits sur site.
Le 6 juin 2019, le décret n°2019-565 est paru au Journal Officiel.
Depuis la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, la Formation Professionnelle ne cesse de se réformer.
COMMENT ?
Les OF seront certifiés pendant 3 ans :
3 audits seront réalisés au sein de l’organisme, leurs durées seront entre 0.5 jour et 1.5 jour :
- un 1er audit initial
- un audit de suivi (entre les 14ème et 22ème mois suivant l’audit initial)
-un audit de renouvellement au bout de trois ans.
Les OF disposant d’une certification CNEFOP active au 31/12/18 et au moment de la demande de certification auront des aménagements dans la durée des audits.
